J.O. 54 du 4 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04345
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Arrêté du 24 février 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
NOR : SANS0420666A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :
Article 1
La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.Article 2
Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 24 février 2004.
Pour le ministre et par délégation :Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
S. Seiller
Par empêchement
du directeur général de la santé :
La sous-directrice
de la politique
des produits de santé,
H. Sainte Marie
A N N E X E
(2 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités ci-dessous, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Dans les indications suivantes, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie est réservé aux patients n'ayant pas atteint les objectifs de réduction du LDL-C recommandés par l'AFSSAPS (*), malgré un traitement bien suivi à la posologie maximale tolérée d'une autre statine :
- hypercholestérolémies pures (type II a incluant les hypercholestérolémies familiales hétérozygotes) ou dyslipidémies mixtes (type II b) en complément d'un régime lorsque la réponse au régime et aux autres traitements non pharmacologiques (exercice, perte de poids) n'est pas suffisante.
La prise en charge ou le remboursement n'intervient que si la posologie journalière ne dépasse pas 20 mg de rosuvastatine ;
- hypercholestérolémie familiale homozygote, en complément d'un régime et d'autres traitements hypolipidémiants (notamment l'aphérèse des LDL) ou lorsque ces traitements ne sont pas appropriés.
(*) Recommandation de l'AFSSAPS « la prise en charge thérapeutique des patients dyslipémiques » de septembre 2000 : En prévention primaire, la valeur seuil est un taux de LDL cholestérol supérieur à 2,20 g/l pour un sujet sans autre facteur de risque, supérieur à 1,90 g/l pour un sujet ayant un autre facteur de risque, supérieur à 1,60 g/l pour un sujet ayant deux autres facteurs de risque, supérieur à 1,30 g/l pour un sujet ayant plus de deux autres facteurs de risque. En prévention secondaire, la valeur seuil est un taux de LDL cholestérol supérieur à 1,30 g/l.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 54 du 04/03/2004 page 4345 à 4345